17 avril 2009
Réactions en série contre la discrimination
***
DERNIERE : Un jugement qui valide l'islamophobie
Le juge des référés a décidé de ne pas suspendre le licenciement de Sabrina.
Rejet de la requête d'une doctorante toulousaine voilée
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, vendredi 17 avril, la requête d'une étudiante de 25 ans, allocataire de recherches à l'université Paul-Sabatier, qui l'avait licenciée en février pour port de voile islamique. Son avocat a indiqué qu'il allait présenter un recours devant le Conseil d'État, faisant valoir que sa cliente, Sabrina Trojet, " n'avait pas de mission de service public et qu'elle n'était pas en contact avec le public. L'avocat de l'université s'est félicité de la décision qui " applique le principe de laïcité, mis à mal par des tentatives répétées. " (AFP)
Notons au passage que l'avocat de la victime est réduit à argumenter que sa cliente "n'avait pas de mission de service public" et qu'elle "n'était pas en contact avec le public". Comme si ces deux objections pouvaient être recevables.
Dans Le Monde, 17 avril 2009
Samia Saïd saura dans une dizaine de jours si elle peut réintégrer le cours d'anglais dont elle a été exclue en mars. Son cas a été examiné jeudi 16 avril par le juge des référés du tribunal administratif de Paris.
Le 5 mars dans la soirée, cette Française de 38 ans, titulaire d'un DEA en droit international, s'est vue refuser l'entrée du lycée public où elle suivait depuis octobre 2008 une formation d'anglais dispensée par le Greta Top Formation, spécialiste de la formation professionnelle pour adultes.
La loi du 15 mars 2004 encadre, en application du principe de laïcité, "le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics". Elle s'applique aux élèves, mais ne concerne ni les parents d'élèves ni les candidats venant passer un examen dans l'établissement. Les agents du service public sont soumis à un strict devoir de neutralité.
Motif invoqué par le chef d'établissement du lycée d'accueil : le voile islamique, porté par Mme Saïd depuis son inscription à cette session de formation, contrevenait à la "loi sur la laïcité". Pour l'avocat de la plaignante, il s'agit là d'une "interprétation erronée et d'une tentative d'extension de la loi de mars 2004 sur le port de signes religieux, qui s'applique aux élèves des établissements publics".
A Toulouse, Sabrina, 25 ans, devait être fixée sur son sort vendredi 17 avril dans l'après-midi. Le tribunal administratif devait se prononcer sur la suspension ou non de son licenciement en février par l'université Paul Sabatier. Cette étudiante en microbiologie a refusé de répondre aux demandes de l'université qui exigeait qu'elle retire son voile : devenue allocataire de recherche, elle dispose d'un contrat de travail de droit public, jugé incompatible par son employeur avec le port d'un signe religieux ostensible. "En tant qu'agent public elle ne peut plus porter le foulard", défend l'avocat de l'université, Jacques Levy.
Le fond juridique de ces deux affaires est différent, mais les cas de Samia et de Sabrina sont révélateurs d'une tendance de fond. Les Français de confession musulmane sont de plus en plus enclins à saisir la justice dès lors qu'ils s'estiment discriminés en raison de leur pratique religieuse. "La tendance 2008 confirme une hausse très nette de contentieux", affirme Samy Debah, président du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), qui présentera son rapport annuel mercredi 22 avril.
Le relatif succès de la pétition de soutien à Sabrina, qui a recueilli plus de 2300 signatures en dix jours, montre également une mobilisation croissante sur ces affaires. "Les dossiers qui arrivent en justice ne sont encore que l'arbre qui cache la forêt, estime un avocat spécialiste de ces dossiers. Car une chose est sûre, les musulmans en ont ras-le-bol d'être discriminés."
Le CCIF constate que les plaintes, concentrées jusqu'à présent dans les administrations et les préfectures, touchent désormais largement le monde du travail et de la formation professionnelle. L'université, où les jeunes filles voilées sont parfois confrontées à des enseignants qui, à titre individuel, mettent en cause leur tenue, le secteur des loisirs (dernièrement une femme voilée s'est vue refuser l'inscription dans une salle de sport qu'elle fréquentait auparavant non voilée), ou celui des auto-écoles sont désormais le théâtre de conflits de ce type. Le CCIF affirme toutefois résoudre 90 % des affaires par la médiation. " Les discriminants ne connaissent pas toujours la loi et, parfois il suffit juste de faire preuve de pédagogie pour régler le problème", assure encore M. Debah.
Les saisines de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), permettent aussi en partie d'éviter le passage en justice. Mais ses recommandations, non contraignantes, ne remplissent que partiellement cet objectif. Saisie d'une affaire portant sur la présence de stagiaires voilées dans un Greta, la Halde, dans un avis de juin 2008 avait estimé que " seules des circonstances particulières rendant incompatibles le port du foulard avec des exigences de sécurité et/ou de santé pourraient justifier des restrictions à la liberté religieuse des stagiaires du Greta" et rappelé l'arrêt du Conseil d'Etat de 1996 qui indique que " le seul port du foulard ne constitue pas par lui-même un acte de pression ou de prosélytisme". L'avocat de Mme Saïd s'est empressé de le verser à son dossier.
Stéphanie Le Bars
Commentaire
Le point commun de beaucoup de ses cas de discrimination (pas tous, évidemment - on se souvient des bagagistes de Roissy) est que les victimes sont des femmes.
Vénissieux : Non-attribution d'un logement pour cause de port du burqa ...
DERNIERE : Un jugement qui valide l'islamophobie
Le juge des référés a décidé de ne pas suspendre le licenciement de Sabrina.
Rejet de la requête d'une doctorante toulousaine voilée
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, vendredi 17 avril, la requête d'une étudiante de 25 ans, allocataire de recherches à l'université Paul-Sabatier, qui l'avait licenciée en février pour port de voile islamique. Son avocat a indiqué qu'il allait présenter un recours devant le Conseil d'État, faisant valoir que sa cliente, Sabrina Trojet, " n'avait pas de mission de service public et qu'elle n'était pas en contact avec le public. L'avocat de l'université s'est félicité de la décision qui " applique le principe de laïcité, mis à mal par des tentatives répétées. " (AFP)
Notons au passage que l'avocat de la victime est réduit à argumenter que sa cliente "n'avait pas de mission de service public" et qu'elle "n'était pas en contact avec le public". Comme si ces deux objections pouvaient être recevables.
Dans Le Monde, 17 avril 2009
Samia Saïd saura dans une dizaine de jours si elle peut réintégrer le cours d'anglais dont elle a été exclue en mars. Son cas a été examiné jeudi 16 avril par le juge des référés du tribunal administratif de Paris.
Le 5 mars dans la soirée, cette Française de 38 ans, titulaire d'un DEA en droit international, s'est vue refuser l'entrée du lycée public où elle suivait depuis octobre 2008 une formation d'anglais dispensée par le Greta Top Formation, spécialiste de la formation professionnelle pour adultes.
La loi du 15 mars 2004 encadre, en application du principe de laïcité, "le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics". Elle s'applique aux élèves, mais ne concerne ni les parents d'élèves ni les candidats venant passer un examen dans l'établissement. Les agents du service public sont soumis à un strict devoir de neutralité.
Motif invoqué par le chef d'établissement du lycée d'accueil : le voile islamique, porté par Mme Saïd depuis son inscription à cette session de formation, contrevenait à la "loi sur la laïcité". Pour l'avocat de la plaignante, il s'agit là d'une "interprétation erronée et d'une tentative d'extension de la loi de mars 2004 sur le port de signes religieux, qui s'applique aux élèves des établissements publics".
A Toulouse, Sabrina, 25 ans, devait être fixée sur son sort vendredi 17 avril dans l'après-midi. Le tribunal administratif devait se prononcer sur la suspension ou non de son licenciement en février par l'université Paul Sabatier. Cette étudiante en microbiologie a refusé de répondre aux demandes de l'université qui exigeait qu'elle retire son voile : devenue allocataire de recherche, elle dispose d'un contrat de travail de droit public, jugé incompatible par son employeur avec le port d'un signe religieux ostensible. "En tant qu'agent public elle ne peut plus porter le foulard", défend l'avocat de l'université, Jacques Levy.
Le fond juridique de ces deux affaires est différent, mais les cas de Samia et de Sabrina sont révélateurs d'une tendance de fond. Les Français de confession musulmane sont de plus en plus enclins à saisir la justice dès lors qu'ils s'estiment discriminés en raison de leur pratique religieuse. "La tendance 2008 confirme une hausse très nette de contentieux", affirme Samy Debah, président du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), qui présentera son rapport annuel mercredi 22 avril.
Le relatif succès de la pétition de soutien à Sabrina, qui a recueilli plus de 2300 signatures en dix jours, montre également une mobilisation croissante sur ces affaires. "Les dossiers qui arrivent en justice ne sont encore que l'arbre qui cache la forêt, estime un avocat spécialiste de ces dossiers. Car une chose est sûre, les musulmans en ont ras-le-bol d'être discriminés."
Le CCIF constate que les plaintes, concentrées jusqu'à présent dans les administrations et les préfectures, touchent désormais largement le monde du travail et de la formation professionnelle. L'université, où les jeunes filles voilées sont parfois confrontées à des enseignants qui, à titre individuel, mettent en cause leur tenue, le secteur des loisirs (dernièrement une femme voilée s'est vue refuser l'inscription dans une salle de sport qu'elle fréquentait auparavant non voilée), ou celui des auto-écoles sont désormais le théâtre de conflits de ce type. Le CCIF affirme toutefois résoudre 90 % des affaires par la médiation. " Les discriminants ne connaissent pas toujours la loi et, parfois il suffit juste de faire preuve de pédagogie pour régler le problème", assure encore M. Debah.
Les saisines de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), permettent aussi en partie d'éviter le passage en justice. Mais ses recommandations, non contraignantes, ne remplissent que partiellement cet objectif. Saisie d'une affaire portant sur la présence de stagiaires voilées dans un Greta, la Halde, dans un avis de juin 2008 avait estimé que " seules des circonstances particulières rendant incompatibles le port du foulard avec des exigences de sécurité et/ou de santé pourraient justifier des restrictions à la liberté religieuse des stagiaires du Greta" et rappelé l'arrêt du Conseil d'Etat de 1996 qui indique que " le seul port du foulard ne constitue pas par lui-même un acte de pression ou de prosélytisme". L'avocat de Mme Saïd s'est empressé de le verser à son dossier.
Stéphanie Le Bars
Commentaire
Le point commun de beaucoup de ses cas de discrimination (pas tous, évidemment - on se souvient des bagagistes de Roissy) est que les victimes sont des femmes.
Vénissieux : Non-attribution d'un logement pour cause de port du burqa ...
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