07 juin 2007
Une petite victoire pour le bon sens contre l'acharnement républicain
Les mères voilées doivent pouvoir accompagner les sorties scolaires (Halde)
PARIS, 6 juin 2007 (AFP) - La Halde estime, dans une délibération rendue publique mercredi, que "le refus de principe opposé aux mères d'élèves portant le foulard" de participer à des sorties scolaires est "contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion".
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), selon un communiqué, avait été saisie par une association et des mères de famille à la suite du refus qui leur avait été opposé de participer à des sorties scolaires et à des activités éducatives.
La direction de l'école, précise le communiqué de la Halde, avait motivé ce refus par le fait que ces mères portaient le foulard islamique.
Dans sa délibération datée du 14 mai, la Halde rappelle que la loi du 17 mars 2004 sur le port de signes religieux à l'école, comme sa circulaire d'application, "indiquent expressément qu'elles ne concernent pas les parents d'élèves".
Le délibéré de la Halde estime par ailleurs que les parents d'élèves qui accompagnent des sorties scolaires "peuvent être assimilés (...) à des collaborateurs bénévoles du service public" et qu'"il ne peut être soutenu" que cette qualité "emporterait reconnaissance du statut d'agent public".
Elle recommande aux conseils d'école de revoir les règlements intérieurs applicables "de manière à respecter le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l'école". Les inspections, ajoute la Halde, "devront rendre compte à la Haute autorité des mesures prises dans un délai de quatre mois".
La Halde recommande aussi au ministre de l'Education nationale de "prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer le respect du principe de non-discrimination". Elle demande d'être tenue informée des mesures prises dans un délai de trois mois.
PARIS, 6 juin 2007 (AFP) - La Halde estime, dans une délibération rendue publique mercredi, que "le refus de principe opposé aux mères d'élèves portant le foulard" de participer à des sorties scolaires est "contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion".
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), selon un communiqué, avait été saisie par une association et des mères de famille à la suite du refus qui leur avait été opposé de participer à des sorties scolaires et à des activités éducatives.
La direction de l'école, précise le communiqué de la Halde, avait motivé ce refus par le fait que ces mères portaient le foulard islamique.
Dans sa délibération datée du 14 mai, la Halde rappelle que la loi du 17 mars 2004 sur le port de signes religieux à l'école, comme sa circulaire d'application, "indiquent expressément qu'elles ne concernent pas les parents d'élèves".
Le délibéré de la Halde estime par ailleurs que les parents d'élèves qui accompagnent des sorties scolaires "peuvent être assimilés (...) à des collaborateurs bénévoles du service public" et qu'"il ne peut être soutenu" que cette qualité "emporterait reconnaissance du statut d'agent public".
Elle recommande aux conseils d'école de revoir les règlements intérieurs applicables "de manière à respecter le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l'école". Les inspections, ajoute la Halde, "devront rendre compte à la Haute autorité des mesures prises dans un délai de quatre mois".
La Halde recommande aussi au ministre de l'Education nationale de "prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer le respect du principe de non-discrimination". Elle demande d'être tenue informée des mesures prises dans un délai de trois mois.
Libellés : Islam
