30 juillet 2008
High Court backs girl barred from wearing bangle - Home News, UK - The Independent
Monty Panesar, une des vedettes de l'équipe anglaise de cricket, porte bien un signe religieux distinctif
High Court backs girl barred from wearing bangle : la Haute Cour anglaise défend le droit d'expression religieuse dans le cas d'une jeune fille sikhe, Sarika, qui porte un bracelet religieux. Elle avait été mise en quarantaine pendant deux mois puis exclue de son établissement pour non-respect de la réglementation de l'école. C'est une décision juste et frappée de bon sens, même si parmi les arguments avancés par le juge il y a un point faible : le bracelet en question serait acceptable parce que "non-ostentatoire". Sarika a été représentée par une avocate de Liberty, une association de défense des libertés civiques.
A noter que le droit des garçons sikhs de porter le turban à l'école est reconnu depuis une décision de la Chambre des Lords en 1983 - il y a 25 ans. En France un petit nombre de garçons sikhs ont été exclus de l'école après le vote de la loi de 2004 contre les signes religieux à l'école. Sur cette question la France a de nouveau été épinglée - avec raison - dans un rapport récent du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies.
/.../ Pour le Comité, la France devrait réexaminer la pratique consistant à placer des personnes condamnées pénalement en rétention de sûreté après qu'elles ont accompli leur peine de réclusion en raison de leur dangerosité à la lumière des obligations découlant du Pacte.
Selon le Comité, la France devrait intensifier ses efforts pour diminuer la surpopulation dans les prisons et renforcer son contrôle des établissements pénitentiaires de façon énergique, afin de garantir que toutes les personnes en détention soient traitées conformément aux prescriptions (…) du Pacte, dans le respect de la dignité humaine et à l'ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.
Le Comité a aussi examiné de nombreux aspects de la politique gouvernementale à l'égard des étrangers : rétention administrative, droit d'asile, regroupement familial, mesures d'éloignement, Le Comité a souligné les nombreuses insuffisances de la législation française dans ce domaine.
Le Comité a critiqué la multiplication des fichiers en France et a recommandé que l'État partie devrait prendre toutes les mesures voulues pour garantir que la collecte, le stockage et l'utilisation de données personnelles sensibles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu du Pacte.
Le Comité critique la législation française qui interdit le port de signes religieux dans les établissements scolaires."
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