15 décembre 2006
Des députés UMP demandent la création du délit d’atteinte à la dignité de la Nation
Sont définies par ces députés comme "atteinte à la dignité de la Nation": "/.../ toute insulte, toute manifestation de haine publiée, mise en ligne sur Internet, télévisée ou radiodiffusée, proférée à l’encontre du pays, de ses personnages historiques, des dépositaires de l’autorité publique ou de ses institutions. De même, le détournement du drapeau national sera considéré comme une atteinte à la dignité du pays."
A quand la création d'une commission parlementaire d'enquête sur les "activités anti-françaises" sur le modèle du House Unamerican Activities Committee du feu sénateur Joseph McCarthy ?
Pour le texte complet de la proposition de loi, qui prévoit une peine maximum de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, voir cet article sur le site de la Ligue des Droits de l'Homme (section de Toulon).
A quand la création d'une commission parlementaire d'enquête sur les "activités anti-françaises" sur le modèle du House Unamerican Activities Committee du feu sénateur Joseph McCarthy ?
Pour le texte complet de la proposition de loi, qui prévoit une peine maximum de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, voir cet article sur le site de la Ligue des Droits de l'Homme (section de Toulon).
